TVA solaire : ce qui change depuis le 1er octobre 2025

Jusqu’à présent, la TVA appliquée dépendait de la puissance de l’installation :

• 10 % pour les systèmes ≤ 3 kWc,
• 20 % au-delà.

Désormais, les installations photovoltaïques ≤ 9 kWc peuvent bénéficier du taux réduit à 5,5 %, à condition de répondre à des critères environnementaux stricts fixés par l’arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal Officiel.

Les critères d’éligibilité au taux de 5,5 %

Pour être éligible à la TVA réduite, le matériel utilisé dans l’installation doit :

• présenter un bilan carbone inférieur ou égal à 530 kg CO₂eq/kWc,
• être conçu avec une faible teneur en métaux lourds (argent, plomb, cadmium),
• et intégrer un système de pilotage énergétique pour optimiser l’autoconsommation.
  

Ces conditions visent à favoriser les modules écoresponsables et intelligents, tout en renforçant la traçabilité du matériel utilisé en France.

Une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2025

L’État a prévu une phase de transition pour les installations ≤ 3 kWc, afin de permettre aux acteurs du secteur de finaliser leurs projets en cours.

Ainsi, le taux de 10 % reste applicable jusqu’au 31 décembre 2025, à condition de remplir deux critères avant cette date :

1/ Le devis doit être daté et signé par les deux parties ;
2/ Un acompte doit être versé ou un financement validé avant le 31 décembre.

Même si les travaux sont réalisés après le 1er janvier 2026, la TVA à 10 % demeure valable pour les installations ≤ 3 kWc dont le contrat a été conclu avant la fin d’année.

Les bonnes pratiques pour les installateurs

Cette période est une opportunité à double enjeu :

• sécuriser vos ventes 2025 sous le régime à 10 %,
• et préparer 2026 avec des modules compatibles 5,5 %.

Nos conseils pour tirer parti de cette transition :

• Communiquez activement auprès de vos clients sur la date limite du 31 décembre.
• Réduisez les acomptes pour faciliter la signature rapide des devis.
• Écoulez les stocks non-éligibles à la TVA 5.5% et anticipez la demande de module TVA-Ready pour 2026.

Bourgeois Global anticipe avec le module Bourgeois 500 BC

Pour accompagner ce changement, Bourgeois Global, marque préférée des Français en panneaux solaires,
annonce le lancement imminent du Bourgeois 500 BC :

• Puissance : 500 Wc
• Technologie : bi-verre bi-facial
• Bilan carbone : ≤ 530 kg CO₂eq/kWc
• Éligible à la TVA 5,5 %

Conçu pour répondre aux nouvelles exigences du marché, ce module bas carbone allie performance, durabilité et conformité réglementaire, tout en s’intégrant parfaitement dans les projets résidentiels à venir.

En résumé

• La TVA à 10 % reste applicable jusqu’au 31 décembre 2025 pour les installations ≤ 3 kWc, si le devis et l’acompte sont réalisés avant cette date.

• Le taux de 5,5 % s’applique aux installations ≤ 9 kWc, à condition d’utiliser des modules bas carbone et un système de pilotage énergétique.

• Bourgeois Global accompagne cette évolution avec le Bourgeois 500 BC, un module bas carbone éligible au taux réduit à 5,5 %.