Alors que le gouvernement a décidé de remplacer le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) par une prime dès 2020 pour les ménages précaires et très précaires, la Capeb, favorable à cette transformation, considère toutefois que plusieurs conditions doivent être respectées pour garantir l’efficacité du dispositif.
A l’occasion d’une concertation lancée par le gouvernement avec les professionnels et les acteurs du secteur, la Capeb a soumis plusieurs recommandations sur la transformation du CITE en prime pour les ménages précaires en 2020.
Un dispositif très complexe dans un calendrier trop restreint
Tout d’abord la Capeb considère que le dispositif proposé par le gouvernement est « très complexe dans sa présentation« . La variation du montant des aides en fonction des niveaux de revenus des ménages, différencié selon les régions, et la typologie de logement (collectif ou individuel), « risque d’engendrer un manque de lisibilité tant auprès des ménages que des entreprises« , estime la confédération des entreprises artisanales du bâtiment. Qui souligne également que la mise en place d’un tel dispositif opérationnel au 1er janvier 2020 « paraît difficile », compte tenu de l’ampleur de la réforme du dispositif d’aides (unification des aides de l’ANAH et du CITE, procédure d’instruction…).
« La question de l’information du grand public est centrale dans la réussite de ce dispositif. De leur côté, les entreprises ont besoin d’une information clarifiée et simplifiée afin de pouvoir la relayer à leurs clients », insiste donc le président de la Capeb, Patrick Liébus. « Parallèlement, une campagne massive gouvernementale confiée à l’Ademe ou à l’Anah doit intervenir en complémentarité des actions que les organisations professionnelles mèneront auprès du secteur », ajoute-t-il.
De plus, la réforme prévoit que les ménages dont les revenus sont situés dans les 9ème et 10ème déciles ne soient plus éligibles au dispositif, alors même que 50% des travaux bénéficiant du CITE sont réalisés par des ménages relevant de ces deux classes de revenus. La Capeb souhaite que ces déciles soient réintroduits dans le dispositif (avec le cas échéant un montant de prime adapté) afin que ces ménages puissent continuer à participer au défi de la rénovation énergétique.
Enfin, la Capeb souhaite que le versement des aides se fasse directement aux entreprises, comme cela a été rendu possible en 2019 avec l’Anah, dès lors qu’elles seraient mandataires du bénéficiaire.
Interaction avec les CEE
La Capeb demande également la revalorisation des montants forfaitaires des primes pour certains travaux (chaudière gaz THPE, isolation des rampants de toiture…) et souligne que l’affectation des sommes forfaitaires par typologie de travaux, même si elle répond à une préoccupation de simplicité, présente le risque de ne pas favoriser les technologies les plus performantes qui sont souvent les plus chères.
Par ailleurs, alors que la réforme prévoit une interaction entre la nouvelle prime et le dispositif des CEE, afin de minimiser le reste à charge pour les ménages, la Capeb demande que le dispositif des certificats d’économies d’énergie soit « davantage simplifié et bénéficie d’une communication adaptée« .
Dernier point soulevé par Patrick Liébus : « Nous rappelons au gouvernement qu’il est impératif de renforcer les contrôles contre les abus et les arnaques que des personnes non scrupuleuses pourraient multiplier. Les ménages s’engageraient dans une démarche de travaux alors qu’ils ne pourraient pas avoir les primes à la hauteur de ce qui leur est promis. De la même manière, il faut continuer de lutter contre les offres à 1 euro non-vertueuses. »
Et le président de la Capeb d’avertir : »Attention, tout ceci n’est pas une raison pour alourdir, à l’occasion de la mise en place de la prime en 2020, le dispositif RGE. La Capeb sera très vigilante sur ce point. »
