Avant l’arrêté, la TVA était de 10 % pour les installations ≤ 3 kWc et de 20 % au-delà.
Exemple d’une installation solaire de 6 kWc pour un montant total de 10 000 € HT (matériel et pose) :
- Avant décret (TVA 20 %) : 12 000 € TTC (prix HT 10 000 € + TVA 2 000 €)
- Après décret (TVA 5,5 %) : 10 550 € TTC (prix HT 10 000 € + TVA 550 €)
Soit une économie de 1 450 € pour le client final.
Vous voulez savoir combien votre installation pourrait vous faire économiser ?
Quelles conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
L’arrêté du 8 septembre 2025 (publié au Journal Officiel le 9 septembre) définit les critères pour bénéficier du taux réduit :
- un bilan carbone inférieur à 530 kg CO2eq/kWc,
- une faible teneur en métaux lourds (argent, plomb, cadmium),
- la présence d’un système de pilotage énergétique pour optimiser l’autoconsommation.
Ces critères visent à encourager les solutions écoresponsables et innovantes.
Ils aspirent aussi à faire baisser durablement le prix des installations photovoltaïques pour les particuliers
Bourgeois Global anticipe avec un nouveau panneau solaire bas carbone !
En tant que marque préférée des Français, Bourgeois Global s’adapte déjà à ce nouveau contexte réglementaire.
Un nouveau module 500 Wc bi-verre bi-facial, au bilan carbone <530 kg CO2eq/kWc, rejoindra très prochainement notre gamme.
👉 Ce panneau nouvelle génération sera éligible à la TVA 5,5 %, pour rendre votre installation solaire plus abordable et respectueuse de l’environnement.
Vous souhaitez comprendre tous les avantages de l’autoconsommation ?
En résumé
- La TVA sur le solaire passe à 5,5 % dès le 1er octobre 2025.
- Pour être éligibles, les panneaux doivent être bas carbone (≤ 530 kg CO₂eq/kWc, avec une teneur limitée en métaux lourds) et intégrer un système de pilotage énergétique.
- Bourgeois Global lancera courant novembre son module éligible à la TV à 5,5%
Avec Bourgeois Global, vous êtes accompagnés par un réseau d’installateurs partenaires qualifiés pour vous garantir une installation conforme et éligible.
