Publication des tarifs et primes 2024
La CRE a récemment publié un nouvel arrêté tarifaire venant modifier le précédent “S21”.
Ces nouveaux tarifs concernent les installations photovoltaïques de 500 kW maximum implantées sur :
- Bâtiments,
- Hangars,
- Ombrières.
C’est pourquoi nos experts vous disent sur quelles périodes ces nouveaux tarifs sont applicables.
La CRE : c’est quoi ?
Depuis le début des années 2000, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) observe le marché de l’électricité et du gaz en France.
Leur objectifs
- Veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz,
- Allier bénéfice du consommateur final et cohérence avec la politique énergétique française,
- Influencer les primes à mettre en place, toujours en faveur du consommateur et du contexte énergétique.
Leur légitimité
- Indépendance,
- Transparence,
- Impartialité.
Ainsi ils garantissent la neutralité, l’équité et l’objectivité des décisions prises.
Les nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque pour 2024
Quelles évolutions pour l’achat d’électricité produite par l’énergie solaire ?
La CRE a émis un avis favorable pour faire évoluer l’arrêté S21 pour fixer les conditions d’achat de l’électricité solaire. Cet avis a été validé par le gouvernement et l’arrêté tarifaire a donc été publié en décembre 2023.
L’objectif est de soutenir les installations photovoltaïques sur les bâtiments, hangars et ombrières avec une puissance de 500kW maximum.
Voici les évolutions :
- Modifier l’indicateur de suivi dédié au volume de développement,
- Optimiser les objectifs de performances et leur répartition entre segments de puissance,
- Corriger tout écart de développement des projets afin de respecter les délais prévus,
- Harmoniser les courbes de dégressivité entre les différentes catégories de puissance,
- Reconsidérer le niveau normatif retenu pour la baisse des coûts par apprentissage technologique (désormais portée par le coefficient BN) de -5% à -1% par an.
Ces nouveaux tarifs sont applicables pour quelles périodes ?
Ces nouveaux tarifs sont applicables pour les projets dont les demandes de raccordements complètes ont été faîtes :
- entre le 1er août et le 31 octobre 2023 : trimestre tarifaire n°7,
- entre le 1er novembre et le 31 janvier 2024 : trimestre tarifaire n°8.
Tableau récapitulatif selon les trimestres tarifaires
Voici les niveaux de tarifs et primes, applicables pour les trimestres tarifaires n°7 et 8, mis en place par le nouvel
arrêté de décembre 2023 en France métropolitaine continentale.
| Installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée | 01/08/2023 | 01/11/2023 | |
| 31/10/2023 | 31/01/2024 | ||
| Tarifs d'achat (Vente en totalité des installations de moins de 100kWc) en c€/kWh selon le coefficient * E | |||
| Ta | O < P + Q ≤ 3 kWc | 20,77 | 17,35 |
| 3 kWc < P + Q ≤ 9 kWc | 17,65 | 14,74 | |
| Tb | 9 kWc < P + Q ≤ 36 kWc | 14,41 | 13,82 |
| 36 kWc < P + Q ≤ 100 kWc | 12,53 | 12,02 | |
| Primes à l'investissement | |||
| Pa | O < P + Q ≤ 3 kWc | 0,44 | 0,37 |
| 3 kWc < P + Q ≤ 9 kWc | 0,33 | 0,28 | |
| Pb | 9 kWc < P + Q ≤ 36 kWc | 0,21 | 0,20 |
| 36 kWc < P + Q ≤ 100 kWc | 0,11 | 0,10 | |
| Tarif de rachat du surplus | |||
| Tarif | 0 kWc < P + Q ≤ 9 kWc | 13,39 | 13,00 |
| Tarif | 9 kWc < P + Q ≤ 100 kWc | 8,03 | 7,80 |
| Tarif d'achats des installations de puissance supérieure à 100kWc respectant les critères généraux d'implantation en c€/kWh | |||
| Tc | 100 kWc < P + Q ≤ 500 kWc | 12,77 | 12,08 |
| Tc * Kn+1/Kn | 100 kWc < P + Q ≤ 500 kWc | 12,40 | / |
| Tc * Kn+2/Kn | 100 kWc < P + Q ≤ 500 kWc | / | / |
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